Bâtiment
Habitations
NBN S 01-400-1 (2022) : Critères acoustiques pour les immeubles d’habitation.
Valable à partir de 08-07-2022, elle a coexisté avec la NBN S 01-400-1 (2008) jusque la fin de 2022. Depuis le 1-01-2023, c’est la norme applicable aux immeubles d’habitation.
C’est la date de demande du permis qui fait foi.
Elle constitue les règles de l’art en matière d’acoustique des logements neuf (ou des rénovations profondes assimilées à du neuf). l’auteur de projet doit donc satisfaire, a minima, aux performances du niveau de performance acoustique « C » de cette norme (par opposition à « A » (performance acoustique la plus haute »).
Ecoles
NBN S 01-400-2 (2012) : Critères acoustiques pour les bâtiments scolaires.
Cette norme est rendue obligatoire depuis le 1/01/2013 (MB 15/10/2012).
Autres types de bâtiments
NBN S 01-400 (1977) : Acoustique – Critères de l’isolation acoustique.
Remarque : la norme NBN S 01-400-3 est actuellement en cours de développement par le comité belge de normalisation pour remplacer la norme NBN S 01-400 de 1977. En attendant la publication de cette norme, la norme NBN S 01-400 de 1977 reste d’application.
Travailleurs
Bruits
Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (MB 15/02/2006).
Vibrations
Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail (MB 14/07/2005).
Environnement
En région wallone
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – Chapitre 7 : Bruit. (M.B. 21.09.2002 – err. 01.10.2002).
Autres textes de la législation wallonne relative au bruit:
En région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées (MB 21/12/2002).
Voir également la « section bruit » du site de Bruxelles Environnement.
Ensuite, de très nombreuses normes définissent les méthodes de mesures ou de calculs :
Exemples :
- la série des NBN EN ISO 140-X,
- la série des NBN EN ISO 717-X,
- la série des NBN S 01-0XX,
- ISO 10052:2004,
- la série des EN 12354-X,
- ISO 354:2003,
- la série des ISO 3382-X,
- la série des ISO 1996-X,
- la série desISO 9613-X,
- etc.
Sans oublier les directives européennes comme par exemple la directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002
relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Autres normes:
Et il y a également de très nombreuses normes qui se rapportent à des applications particulières, comme par exemple :
- la série des IEC 61400-X pour les éoliennes,
- la série des VDI 2081-X pour les installations HVAC,
- la série des NBN EN 1793-X pour les écrans acoustiques,
- la norme ISO 10494:1993 pour les turbines à gaz,
- la série des IEC 61672-X pour le matériel de mesures acoustiques,
- etc.
Remarques :
Les arrêtés royaux et des gouvernements régionaux sont consultables en ligne sur le site du Moniteur Belge.
Les normes, en général, sont soumises à la loi sur le copyright et ne peuvent être publiées librement.
Les normes belges sont consultables librement au siège du Bureau de Normalisation : rue Joseph II 40 bte 6, 1000 Bruxelles. Il est également possible d’acheter les normes via le site web NBN.
Les normes ISO sont disponibles à la vente sur le site de l’International Organization for Standardization.
Les normes IEC sont disponibles à la vente sur le site de l’International Electrotechnical Commission.
Expertises techniques acoustiques
Nous intervenons également en tant que sapiteur auprès d’experts judiciaires.